Vous avez des enfants ou projeter d'en avoir un jour ? Ce post est fait pour vous ! Attention, termes techniques en approche. Si vous n'êtes pas familier avec ce qu'est la Bourse, les ETF et les enveloppes telles que l'Assurance vie (AV) et le Plan Epargne Action (PEA), nous vous conseillons de regarder notre webinaire bourse ou de lire les articles sur les ETF et les portefeuilles boursiers ici et ici. Dans ce post on va aussi introduire les notions de succession et de donation ! On ne s'intéressera qu'à la partie financière de l'investissement pour vos enfants. On est dans la partie Bourse ! Car oui, il faudrait des articles dédiés pour l'immobilier et les autres types d'investissement. Et justement ce mois-ci on est synchro ! Vous trouverez l'article sur la partie immobilier et autres types d'investissements.

Avec la pléthore de produits disponibles pour les adultes, cela devient aussi vite un casse tête pour ses enfants. PEA jeune, Assurance Vie, compte titre ordinaire (CTO), Plan Epargne Retraite (PER), livret A... Sans oublier l'immobilier. Alors que choisir ? Immobilier ? Bourse ? Et pour la Bourse, dans quelle enveloppe ? Et puis une fois choisie, quel profil de risque appliquer ? Et puis, quels produits ? Et puis à quel nom ? Au votre ? Directement au nom de vos enfants ? Tant de notions que nous allons aborder aujourd'hui. Attention, article fleuve.

"Okay, bon, par où commencer ?"

Tiens oui, puisqu'on y est, je vous le demande, par où commencer pour vous en tant qu'adulte ?

"Eeeeuuuuuh..., a oui je sais ! De toute manière j'ouvre un PEA et une AV chez des prestataires à moindres frais pour prendre date fiscale et puis si je suis jeune j'abonde mon PEA en premier et si j'avance dans l'âge avec une idée de transmission une AV pour préparer tout ceci".

Faux ! C'était une question piège : on commence par un fonds d'urgence représentant 6 mois de dépenses. Un petit rappel de ces notions dans cet article ! Bon ceci est valable pour les adultes. Pour les enfants, cette étape n'est pas nécessaire.

Sinon oui, quoiqu'il arrive il faut profiter d'ouvrir ces enveloppes le plus tôt possible pour "prendre date" et ainsi bénéficier des avantages fiscaux au bout de 5 ans pour le PEA et de 8 ans pour l'assurance vie. Pour le reste des considérations énoncées, cela dépend. Alors oui, si vous êtes jeune et que vous êtes sans enfant, abonder premièrement un PEA est une bonne idée pour préparer un projet long terme et / ou viser un complément de retraite. La fiscalité des retraits, après 5 ans d'ancienneté de votre PEA, est allégée à 17.2% sur les plus-values (0% d'impôt et 17.2% de prélèvements sociaux). Si vous avez des enfants, que vous êtes un peu plus âgés, que vous voulez préparer une transmission ou leurs études (c'est quand même un peu le thème de cet article, les enfants) et que vous n’avez pas assez d'argent pour abonder de manière conséquente votre PEA et votre AV en même temps jusqu'à votre retraite, une assurance vie peut-être une enveloppe judicieuse. Oui "votre" PEA et "votre" AV. Dans cet exemple j'intègre une notion que nous allons voir plus bas en y faisant le postulat que vous investissez à votre nom pour vos enfants. Mais encore une fois, tout ce que l'on vient de voir précédemment dépend de...

...L'objectif. Oui, une enveloppe peut mieux répondre qu'une autre à un objectif donné et ci-dessous vous en aurez un exemple concret. Et cette partie objectif permet de faire le lien pour vos enfants. Oui, quand on investit pour ses enfants il faut définir ses objectifs (j'ai l'impression de toujours répéter les mêmes choses, ça pourrait ressembler à de la propagande). Plus sérieusement, oui. Il faut que vous sachiez pourquoi et dans quels buts vous voulez investir pour vos enfants. Payer leurs études, leur première voiture, un appartement, les mettre en sécurité financière ?... Ceci va conditionner le choix de l'enveloppe et le mode d'investissement (à votre nom ou à celui de vos enfants). J'élimine tout de suite le Livret A : le Livret A est une solution si vous ne voulez pas faire de Bourse et que vous avez une faible tolérance au risque. Petit rappel légal, si vous donner de l'argent dans le livret A de votre enfant, cela ne vous appartient plus. Donner c'est donner, reprendre c'est...

"Okay tu as des exemples de besoins spécifiques qui seraient mieux couverts par telle ou telle enveloppe ? Et par quel mode d'investissement ?"

Premièrement prendre date. Que vous vouliez investir dans votre AV pour vos enfants ou dans une AV directement au nom de l'enfant il est judicieux pour votre enfant de lui ouvrir une AV pour lui faire prendre date fiscale. Pour le choix de l'AV, prenez un prestataire à moindre frais qui accepte les mineurs et qui permettent d'investir dans une large gamme de produits (Linxea, Lucya Cardiff de la BNP, Placement Direct, par exemple). Quand je dis large gamme de produits je parle surtout d'ETF voire de SCPI. Pourquoi ? Car votre enfant aura plus de choix pour investir à sa majorité. Par exemple, à ce jour, Lucya Cardiff a peu de SCPI disponibles. Donc, une bonne chose de faite que d'ouvrir une AV à son nom quoiqu'il arrive.

Avant d'aller plus loin je fais une déviation sur le PER pour mineur. Au 1er janvier 2024, ce placement n'existera plus, enfin, il ne sera plus possible d'en ouvrir un. Il sera remplacé par le Plan Epargne Avenir Climat. Mais il est intéressant de la prendre pour exemple pour vous montrer le raisonnement. Le PER pour mineur répond à l'objectif d'épargner pour ses enfants en vue de leur faciliter l'accès à une résidence principale. Cela permet aussi aux parents de diminuer leur assiette imposable, et ainsi économiser des impôts, en investissant pour leur enfant. Les limites de versement dans un PER mineur ou dans un PER adulte sont communes. Oui, cela ne s'additionne pas. Je ne suis pas fan de cette stratégie car il ya bien mieux pour investir en vue d'acheter la résidence principale de votre enfant. Nous verrons qu'il est aussi possible de la faire avec une AV, un PEA ou un CTO avec plus de flexibilité. En effet, le PER est un produit tunnel qui ne se débloque qu'à la date officielle de la retraite (donc il y a de grande chance que cela recule d'ici que votre enfant soit majeur) ou dans de rares situations comme celle de la résidence principale. Les autres conditions de déblocage ne sont pas si joyeuses !
Si vous optez tout de même pour ce choix, sachez que d'abonder le PER de votre enfant revient à faire de... la donation ou du présent d'usage. C'est donc le moment d'introduire ceci.

"Hmmm okay, j'attends toujours tes exemples mais explique."

Et oui il faudra être patient. A quoi bon donner directement des exemples sans expliquer les notions techniques qui les accompagnent.

Le fait de donner de l'argent à votre enfant que ce soit via un PER, en main propre, sur un livret A, sur un CTO, sur un une AV, sur une Ledger en Crypto etc... revient au même. Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi et il faut connaître le cadre légal de ce que vous faites. Tous les 15 ans, vous pouvez donner 100 000€ par enfant ET par parent sous n'importe quelle forme, sans payer de droits de donation. Par parent ET par enfant. Donc si vous êtes 2 avec 2 enfants vous pouvez donner sans taxe 200 000€ par enfant, tous les 15 ans, donc 400 000€ au total. La date de début du décompte des 15 ans est celle du premier don déclaré de la période. Dans ces 100 000€ vous pouvez y inclure du cash, de l'immobilier, des actions, une voiture etc... A ceci se rajoute un abattement spécial pour une donation en somme d'argent (cash par virement par exemple) de 31 865 € tous les 15 ans. Autrement dit, si on imagine ne donner que du cash à son enfant, vous pouvez donner 131 865 € tous les 15 ans, sans droit à payer.

"Bon donc je suis limité à 131k € en cash sans impôts tous les 15 ans et après ?".

Après il s'applique un barème progressif, comme les impôts sur le revenu, pour calculer le montant des droits. Vous pouvez simuler le montant des droits de donation sur ce site. Retenez le bien, celui-ci est très utile pour la suite.

Mais ! Il y a trick. Une chose qui s'appelle le présent d'usage. A l'occasion d'événements spéciaux justifiables au fisc (naissance, baptême, anniversaire, communion, bar mitzvah, noël, etc...) le don en question n'est pas déclaré donc pas imposé et ne rentre pas dans l'abattement, qui reste alors conservé sans être diminué par ce don !

"Ah cool donc je peux donner 10 000€ pour son anniversaire ?"

Oui et non. Un présent d'usage se défini comme un petit cadeau. C'est empirique, mais après discussion avec de nombreux experts comptables, il s'avère que le fisc considérerait qu'un cadeau ne dépasse pas 2% de votre patrimoine net ou de votre revenu net. Si vous voulez donner 10 000€ pour l'anniversaire de votre enfant, il faudra alors gagner dans votre ménage 500 000€ net par an ou avoir un patrimoine net de 500 000 €. Il n'y a pas de règle officielle mais les experts comptables ne vont jamais au delà de 2% voire 2.5% pour leurs clients. D'après ces derniers, Si vous avez 2 évènements exceptionnels dans l'année (communion et anniversaire) cela reste 2% au total pour les deux, ce n'est pas cumulable. C'est une limite annuelle.

Pour en revenir à ce qu'on disait, il peut donc être possible d'alimenter le PER, AV, CTO, livret A de votre enfant en utilisant le motif de présent d'usage ou en utilisant les abattements des donations qu'il faudra alors déclarer.

Bon, maintenant que nous avons vu ces notions importantes de donation et de présent d'usage, passons aux exemples. Enfin. Vous allez voir.

Pour investir pour vos enfants, s'offrent donc les possibilités suivantes : PEA, CTO, PER, AV, Livrets à votre nom ET/OU CTO, PER, AV, Livrets au nom de vos enfants.
Vous remarquez que le PEA au nom de l'enfant n'est pas possible. Enfin, pour enfant mineur. Oui, dès 18ans, le PEA jeune apparaît comme outil de plus à ce moment là (18-25ans). Le PEA jeune est une solution très limitée pour investir mais avec un intérêt. Cela permet d'avoir un PEA au nom de votre enfant, alors encore rattaché à votre foyer fiscal. La limite de versement pour la vie dans ce type de PEA jeune est de 20 000€ (pour 18-25 ans donc). L'intérêt est de pouvoir ouvrir un PEA au nom de votre enfant, dès sa majorité et ce, même s'il reste attaché à votre foyer fiscal. Avant cela n'était pas possible, il devait sortir du foyer fiscal et vous perdiez une demi part pour les impôts. Il n'a donc pas à sortir du foyer fiscal pour ouvrir son PEA. Cela permet de lui faire prendre date cela étant à son nom. Important à savoir, le plafond de versement, pour la vie, de votre PEA (150 000€) et celui de votre enfant (20 000€) ne sont pas cumulables. Si vous versez 20 000€ pour votre enfant (ou s'il se verse : oui il y a des enfants débrouillards !), il ne vous restera plus que 130 000€ de versements possibles pour votre propre PEA.
Donc si on résume, si votre enfant a 18 ans et est toujours dans votre foyer fiscal (ce qui est la majorité des cas), il est intéressant de lui faire prendre date en lui faisant ouvrir un PEA jeune. Pour rappel, au bout de 5 ans, les gains réalisés en PEA sont exonérés d'impôts sur le revenu. D'où l'intérêt de l'ouvrir le plus vite possible. Il y a "juste" 17.2% de prélèvements sociaux à payer sur les gains. S'il est n'est plus dans votre foyer fiscal au passage des 18 ans, il peut alors ouvrir un PEA adulte à son nom et avoir en limite, pour la vie, 150 000€ de versement et non 20 000€. On oublie pas que les versements réalisés pendant la partie PEA jeune comptent dans les 150 000€.

On vient juste de parler d'ouvrir un PEA jeune à votre enfant, pas de lui donner de l'argent, pas encore ! On y vient.

Avant d'aller plus loin et pour rappel des contours du CTO et de l'AV et de la fiscalité actuelle :

Le CTO est l'enveloppe la plus souple et liquide (vous pouvez retirer quand vous voulez, comme un PEA d'ailleurs) sur le choix des produits financiers. Vous y trouverez tous les produits financiers (actions, options, ETFs...) en fonction du courtier. Le courtier le plus solide et avec le moins de frais à ce jour est Interactive Brokers. Un compte pour mineur est possible avec délégation parentale pour le passage d'ordre. Oui, pour passer un ordre boursier, il faut être majeur. En France, la fiscalité est "la plus lourde" avec une imposition flat tax de 30% (12.8% impôts sur le revenu (prélèvement forfaitaire) et 17.2% de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter aussi pour le barème progressif de l'impôt à la place des 12.8%, les prélèvements sociaux restent) sur les plus values réalisées (encaissées) et les dividendes perçus. Le passage au barème progressif de l’impôt n'est avantageux que jusqu'à une tranche marginale d'imposition de 11% inclue.

L' AV est une enveloppe plutôt souple de nos jours avec pléthore de nouveaux acteurs digitaux qui ont participé à une large baisse des frais pour cette enveloppe. Il est possible d'ouvrir une AV pour votre enfant ou à votre nom avec vos enfants en bénéficiaires. Attention, il n'est pas possible de faire donation de son assurance vie, contrairement au CTO ou au PEA. A ce jour, les AV les moins chères sont chez Linxea, Placement direct et Lucya Cardiff). De nos jours les frais de versements, arbitrages, retraits, rachats ne devraient plus exister ce qui est le cas chez celles citées. Les différences entre les différents prestataires vont se trouver dans la gamme de produits disponibles. Il faut donc savoir ce que vous voulez acheter comme produits : SCPI, ETfs etc... Petit rappel non des moindres : vous ne detenez aucun produit en AV. Vous êtes propriétaires d'un contrat à la différence d'un PEA ou d'un CTO où vous êtes propriétaires des produits achetés. Également, l'AV est soumise à la loi Sapin 2. On pourra détailler ceci dans un autre article mais les implications en cas de soucis financiers de l'assureur du contrat ou de l'Etat français lui même ne sont pas à prendre à la légère. A la base cette loi est faite pour empêcher un bank run qui pourrait précipiter une aggravation financière et au bout du bout économique (oui, la finance et l'économie sont liées).
La fiscalité de cette enveloppe est difficile à comprendre tant il y a de paramètres. Je vous propose de la découvrir tranquillement ici, en bien plus clair. Mais grosso modo, après 8 ans, vous avez une fiscalité avantageuse avec un abattement d'imposition de 4 600€ par an (9 200€ pour un couple marié ou pacsé) sur les plus values réalisées. On en parle ci-dessus. Le calcul est le suivant : si votre contrat affiche 100 000€ et qu'il se compose à 90 000€ de versements et 10 000€ de gains, lorsque vous retiré après 8 ans disons 5 000€, la part utilisée des 4600€ se calcule ainsi : vos gains représentent 10% de la valeur du contrat donc sur les 5 000€ retirés vous aurez 500€ de gains considérés (10%) ce qui vous laisse encore 4 100€ d'abattement d'impôts. Oui d'impôts, en France nous avons les prélèvements sociaux de 17.2%. Vous allez donc payer sur les 500€ de gains imposable, 86€.
Une fois l'abattement annuel consommé, la fiscalité sur les gains est de 7.5% d’impôt. Il y a toujours les prélèvements sociaux de 17.2% pour faire 24.7% de taxes au total. Cette fiscalité se fait sur la part des primes jusqu'à 150 000 € versés. Au-delà, c'est la flat tax 30% qui rentre en jeu, c'est à dire le même taux que le CTO.
Vous pouvez aussi choisir, une fois l'abattement annuel consommé, de vous soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ne pas oublier dans ce cas aussi, les prélèvements sociaux qui se rajoutent, mais dans ce cas une partie de la CSG est déductible (6,8 %). Pour faire simple, ce régime est toujours plus intéressant lorsque votre tranche marginale d'imposition est à 0%. Je vous invite à lire l'article sur la fiscalité pointé plus haut.

Maintenant qu'on a revu les bases des outils, on va pouvoir les utiliser pour réfléchir à différentes situations.

‍

L'art de la simplicité, en deux catégories :

1) Vous avez compris que malgré tout, je préfère les choses simples. Je n'ai pas encore d'enfant mais dès lors, si j'étais en France (oui en Suisse avec l'absence de droits de donation et d'imposition sur les plus value mobilières cela change pas mal de choses !) j'ouvrirai un CTO à mon nom et effectuerai une donation à un âge que je jugerais bon ou plutôt lorsque les préceptes de l'éducation financière seront bien compris. Cela coûte moins cher fiscalement parlant. Selon le montant donné en CTO il n'y aura aucun impôt sur les donations à payer (jusqu'à 100 000€ seul ou 200 000€ en couple avec un CTO joint). N'oubliez pas aussi les présents d'usage, ce qui fait que les abattements de 100 000€ pour une personne seule avec un enfant ou 200 000€ pour un couple avec un enfant ne pourraient jamais être entamés, vu que les présents d'usage ne sont pas déclarés, cf. ci-dessus. Si je m'attelle à lui donner plus que ces montants, les droits de donation seront alors jusqu'à un très haut montant (souvenez vous du site plus haut ici), intérieurs à ce qu'aurait payé sur la plus value votre enfant avec un CTO à son nom, émoluments du notaire inclus. Oui. Lors de la donation la valeur de référence est calculée au jour de la donation. Cela entraîne qu'il n 'y a fiscalement pas de plus value pour votre enfant donc pas de flat tax 30% s'il venait à vendre les actions du portefeuille tout de suite après la donation. Avec un CTO à son nom, il y a une flat tax de 30% sur les gains lors des retraits. Autre argument, vous pouvez décider de retarder l'échéance selon laquelle votre enfant disposera de son argent et vous assurer qu'il soit bien prêt à posséder une telle somme. En effet, à 18 ans, avec un CTO à son nom, votre enfant est libre de faire ce qu'il en veut !
Ceci est valable dans l'optique où je souhaite tout donner à mon enfant en one shot pour lui permettre d'être indépendant. A la fois dans le financement de ses études et dans l'achat d'un bien immobilier s'il le souhaite. Normalement, si l'éducation financière a été faite, il n'y aura pas de souci !
Si par contre, mon objectif est de subvenir à ses besoins régulièrement, je n'aurai pas utilisé le CTO, on voit ça ci-dessous.

Mais avant, un exemple chiffré en CTO pour vous rendre ceci plus clair et vous introduire encore une nouvelle notion boursière et du profil de risque.

Partons du postulat que les marchés mondiaux performent sur un portefeuille 60-40 de 8% par an en moyenne. Partons du postulat qu'à la naissance de votre enfant vous commencez investir dans ce portefeuille mais avec un profil de risque différent. En effet, le 60-40 correspond à un risque pour une personne d'au moins 50 ans. En gestion du risque "lazy" (mais redoublement efficace) selon les études, la formule de la partie risquée (action, donc ETF monde) est de 110-age. Donc jusqu'à 19 ans il devrait y avoir 100% actions. On raisonne à la dizaine révolue. Dès 20 ans cela fait 90-10. Donc partons du principe que vous appliquez ce type de risk management, 100% actions jusqu'à 19 ans. Sachez aussi que, 100% actions, en investissant dans la bourse mondiale (ETF monde) nous sommes plutôt sur du 10-11% par an historiquement, mais restons prudents sur 8%.
Vous avez des moyens et investissez 10 000€ à la naissance pour lui dans un CTO (on revient sur la notion du pourquoi à votre nom plutôt qu'au sien juste après) et 1 000€ par mois.
Ma question : quelle est selon vous la valeur du portefeuille d'ici 19 ans ?

"Euhhhh... comment on calcule ceci ?"

Faisons simple, évitons la formule mathématique (Cn = C0(1 + i )n avec n = nombre d'années, i = intérêt annuel 10% = 1.10 par exemple, C0 = capital initial) utilisons ce site. Le portefeuille afficherait 562 000€ dont 324 00€ de plus value. Si je prends des valeurs plus faibles 5 000€ au départ et 500€ par mois, on arrive à 281 000€ dont 162 000€ de plus value. Si vous voulez avoir le million pour votre enfant à 20 ans il faudrait verser, en plus des 10 000€ à la naissance, 1700€ par mois. A préciser aussi que les versements doivent s'ajuster à l'inflation. Si l'année dernière l'inflation a été de 10% et si vous versiez 500€ par mois, vous devez verser pour l'année à venir 550€ par mois. Ceci vaut pour vous-même ou vos enfants, dans tous les investissements réguliers que ce soit en Bourse ou autres. Cela fait une certaine somme à investir tous les mois mais c'est pour vous donner des ordres de grandeur.

Pour faire nos calculs fiscaux, partons sur un portefeuille de 281 000€ au bout de 19 ans avec une famille monoparentale. Vous avez donc choisi de faire le CTO à votre nom, vous avez bien éduqué votre enfant et vous décidez de lui faire donation de ce portefeuille et avez encore 100% de votre abattement disponible (100 000€). Vous allez donc payer des droits de donation de 34 000€, sans les émoluments du notaire. Encore une fois merci ce site. Une fois ceci réglé l'ensemble du portefeuille appartient à votre enfant. S'il liquide tout instantanément (ce qui n'est pas le but) il n'y a alors aucune taxe sur la revente car pas de plus-values pour lui sur le plan comptable et fiscal. S'il liquide petit à petit ce qui est le plus probable et le plus logique, si le portefeuille prend en valeur, c'est les plus-values au delà des 281 000€ qui seront taxées. Si l'année qui suit le portefeuille affiche 290 000€ et que votre enfant veut retirer 10 000€ donc en vendant pour 10 000€ d'actions, la taxation sera faite sur 9 000€. Un stop ici. Si votre enfant n'a pas de revenu ou est dans la tranche à 11%, il est alors plus judicieux qu'il opte pour le barème progressif plutôt que pour le prélèvement forfaitaire.
Si le portefeuille baisse, le montant des ses moins values reportables sur les plus values les années suivantes est calculé de la même manière.
Autre chose judicieuse à faire, selon les objectifs propres à chacun, s'il n'est plus rattaché au moment de la donation (ou juste après) à votre foyer fiscal, et que 131 000€ suffisent pour les 5 années à venir (281 000€ - 150 000€) il peut directement vendre 150 000€ d'actions pour les mettre dans un PEA adulte fraîchement ouvert afin de bénéficier d'une absence d'imposition sur les plus-values dans 5 ans. La fiscalité sera alors limitée aux prélèvements sociaux (17.2%) et il pourra ainsi capitaliser pour sa retraite ou un autre projet immobilier par exemple.

Vous voyez à quel point il existe beaucoup de possibilités, en fonction des objectifs. La connaissance des règles permet de faire le meilleur choix et d'être le plus ingénieux possible. Oui c'est de l'ingénierie patrimoniale.
‍
Si maintenant le CTO était au nom de votre enfant, vous lui auriez donné 5 000€ au départ + 6 000€ par an pendant 19 ans soit 119 000€ au total (95 000€ en 15 ans et le reste après). Vu que l'abattement est de 131 865€ tous les 15 ans vu que vous faite des dons en argent et que le placement est sur 19 ans, vous ne paierez aucun droit de donation. N'oubliez pas que vous pouvez optimiser votre abattement avec les présents d'usage. Bien, votre enfant se retrouve donc à 19 ans avec 281 000€. S'il retire tout instantanément souvenez vous des chiffres plus haut, il y a 162 000€ de plus value sur les 281 000€. La taxation se fait à 30% flat tax et sera de 48 300€.

"Euuh... pas 30% flat tax NON ! Mon enfant n'a pas de revenu et applique le barème progressif !"

Ok. Alors votre enfant encaisse un revenu de 281 000€ ce qui revient a une imposition de ...

"Ok c'est bon, j'ai compris, j'ai rien dit..."

Pour ce type de montant, le barème progressif est une balle dans le pied, pour de plus petits montants il sera en effet avantageux, à calculer ! Je reprends. Pour un portefeuille de 281 000€, en cas de liquidation immédiate, nous avons donc 34 000€ de frais de donation si le CTO est fait à votre nom versus 48 300€ de taxes si le CTO est fait au nom de votre enfant. L'acte notarié ne coûte pas 14 000€ donc avantage première solution.

Si votre enfant souhaite retirer de l'argent, il paiera la flat tax de 30% (ou moins si le barème progressif est plus intéressant pour lui) jusqu'à épuiser les 162 000€ de plus-value. Si le portefeuille reste stable (pour faciliter les calculs) il aura payé 48 300€ de taxe dans l'hypothèse de la flat tax 30%. Et si on est rigoureux jusqu'au bout, si votre enfant n'a pas de revenu durant 6 ans (disons qu'il fasse médecine) il paiera 17.2% (les prélèvements sociaux) sur les plus values. Pour donner un exemple chiffré, s'il retire 10 000€ par an, il va devoir payer 1 720€ de prélèvements sociaux (10 320€ pour 6 ans). Il reste 102 000€ de plus-value à purger à 30% car il devient interne et donc le 12.8% de prélèvements forfaitaire devient plus intéressant aux vus des revenus d'interne + retraits) soit 30 600€. Soit au total 40 920€ de taxes (10 320€ + 30 600€). Au final, toujours plus que la première solution avec donation. Même en poussant l'optimisation jusqu'à l'extrême pour ces montants pour cette solution, la première solution reste meilleure sur le plan fiscal, sans compter l’avantage de maîtriser la transmission du capital à votre enfant. A calculer pour des montants bien plus faible, mais vous avez désormais la description du raisonnement.

‍

2) Disons maintenant que vous souhaitez donner une subsistance régulière à votre enfant, que vous maîtrisez à 100 %. Maintenant que vous avez compris, si vous garder le CTO à votre nom pour faire des retraits progressifs et lui donner de l'argent, vous allez payer des impôts (très probablement flat tax 30%) à chaque retrait. Cela est donc peu optimisé avec cette enveloppe. Néanmoins, c'est ici que rentre en jeu l'AV. En effet, avec votre AV vous allez pouvoir faire des rachats partiels, lorsque vous en aurez besoin. Nous avons déjà vu la fiscalité particulière de l'AV plus haut et comment est calculée l'imposition sur les plus-values. Il se peut, en fonction du montant que vous ne paieriez rien en impôts sur les plus-values, mais encore et toujours les prélèvements sociaux.

Prenons le cas d'une famille monoparentale avec 1 enfant. Si nous reprenons les chiffres de notre portefeuille, vous aurez 281 000€ de capital (5000€ à la naissance de votre enfant + ajout pendant 19 ans de 500€ par mois) pour 162 000€ de plus-values. Vous décider de lui donner 10 000€ cette année pour sa subsistance pour les études. Pour ceci, vous rachetez partiellement 10 000€ de votre AV, cela arrive sur votre compte et vous donnez cette somme à votre enfant. Étant un don pour subsistance cela ne vient pas imputer l'abattement des donations si les montants sont justifiés. Je vous pose la question : quel sera l'impôt prélevé ?

"Ah oui c'est bon j'ai suivi cette fois ! Les 10 000€ représentent 3.5% du capital de l'enveloppe donc le montant imposable n'est que de 350€. Sauf que, j'ai un abattement de 4 600€ par an donc je ne paye pas d'impôts ! Mais, je paye les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2% des 350€ imposables. Donc sur le plan fiscal, je paierai 60€ pour ce rachat. J'ai juste ?"

Et bien voilà, c'est parfait vous avez bien compris 😉.

"Oui je crois ! ...".

L'AV à votre nom pour cet objectif de subsistance maîtrisée au fil des années apparaît donc comme une solution. Vous auriez pu la faire à son nom, la fiscalité à la majorité aurait été la même, mais il y aurait eu donation lors du plan avec peut-être rognage des abattements.

‍

Petit rappel pour conclure : quelle que soit l'enveloppe utilisée, si celle-ci est au nom de votre enfant, dès sa majorité, il pourra l'utiliser comme bon lui semble. D'où l'importance de l'éduquer financièrement et de lui transmettre dès l'enfance votre savoir et vos connaissances de manière amusante. Tout le monde veut aider financièrement ses enfants pour qu'ils débutent avec les meilleures chances, mais cela est parfois contre productif selon les études. On ne dit pas de ne pas aider, mais d'aider en inculquant une certaine valeur à l'argent. Ceci est d'autant plus important pour le bien être et le futur de l'enfant et tous ces sujets sont abordés dans cet article !

Malheureusement, cet article est bien trop long et j'espère pas trop fouillis. Nous ne pouvons pas développer tous les cas de figures et cela serait contre-productif. Ce que j'ai voulu vous transmettre dans cet article, c'est la manière de raisonner avec les différentes enveloppes tout en ayant conscience des règles du jeu (surtout fiscale) de ces enveloppes et les intrications mécaniques et fiscales des donations (ou présent d'usage) lorsque vous verser directement de l'argent au nom de votre enfant. En somme, vous apprendre à pécher plutôt que de vous fournir toutes les guidelines, si on ose dire, dans un tableau. Pour finir d'enfoncer le clou, il y a un enjeu pour votre enfant de prendre date pour une AV au plus tôt et pour un PEA dès 18 ans.

On a beaucoup parlé bourse dans cet article et pas des autres classes d'actifs. La finance peut-être un bon moyen de capitaliser pour pouvoir aider à l'acquisition d'un appartement pour votre enfant. Mais côté immobilier il y a aussi d'autres choses intéressantes à connaître. Intéressés ? On explore dans un autre article de ce mois comment transmettre de l'immobilier assez simplement, en utilisant les règles du jeu propres de l'immobilier. Et pour les autres classes d'actifs un peu plus exotiques, nous voyons dans cet article comment préparer la transmission et succession d'un portefeuille crypto pour vos enfants. En effet, pour ce qui est de la constitution du portefeuille crypto pour votre enfant, cela répond à la même logique que cet article au niveau fiscal !